Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment Solutions Numériques de la Vallée (le « Fournisseur », « nous », « notre ») recueille, utilise, conserve et communique vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services numériques pour pompiers, y compris le site web, les applications et outils tels que L'entraineur de pertes de charges (collectivement, le « Service »). Nous sommes établis au Québec, Canada, et nos services sont principalement destinés aux utilisateurs situés au Québec, au Canada et aux États-Unis.

La présente Politique s’applique à : - toute personne qui crée un compte ou utilise le Service à titre individuel (l’« Utilisateur » ou « vous ») ; - les personnes qui utilisent le Service dans le cadre d’un abonnement d’une organisation (un service d’incendie, un département, un centre de formation ou autre « Organisation »). Si une Organisation vous fournit l’accès au Service, certaines de vos informations peuvent également être traitées par cette Organisation selon ses propres politiques et obligations. Cette Politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité des Organisations.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir, sécuriser et améliorer le Service. 3.1 Renseignements de compte Lors de la création d’un compte ou de la connexion au Service, nous pouvons recueillir : - adresse courriel ; - nom ou pseudonyme (si fourni) ; - langue préférée ; - informations de profil liées à un fournisseur d’identité (par exemple Auth0, Google, Facebook), dans la mesure où vous les partagez avec nous. Votre mot de passe (lorsqu’il est utilisé) est géré de façon sécurisée et n’est jamais stocké en clair. 3.2 Renseignements d’utilisation Lorsque vous utilisez le Service, nous pouvons recueillir : - des journaux techniques (logs) relatifs aux connexions, erreurs, performances et interactions avec les fonctionnalités ; - des informations sur les scénarios ou modules utilisés (par exemple, type d’exercice lancé, temps passé, options sélectionnées) ; - des données d’utilisation anonymisées à des fins statistiques (taux d’utilisation des fonctionnalités, fréquence de connexion, etc.). Nous ne recueillons pas intentionnellement de contenu sensible lié à des interventions réelles ni de données opérationnelles détaillées sur des sinistres concrets. Le Service est conçu comme un outil de formation et de soutien. 3.3 Renseignements de paiement Les paiements et informations de facturation (par exemple numéro de carte de crédit, adresse de facturation) sont traités par nos prestataires de paiement (actuellement Stripe). Nous n’avons pas accès au numéro complet de carte de crédit et ne le conservons pas dans nos systèmes. Nous pouvons toutefois recevoir de Stripe certaines informations nécessaires à la gestion de votre abonnement, telles que : - les quatre derniers chiffres de la carte ; - le type de carte ; - la date d’expiration ; - les montants et dates de paiement ; - l’état de l’abonnement (actif, expiré, en défaut, etc.). 3.4 Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires pour : - maintenir votre session ouverte ; - mémoriser certaines préférences (langue, paramètres d’affichage) ; - produire des statistiques d’utilisation agrégées. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités du Service pourraient ne pas fonctionner correctement sans certains témoins essentiels.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes : 1. Fournir le Service - création et gestion de votre compte ; - authentification et sécurité des accès ; - fonctionnement des modules de formation et de simulation. 2. Gérer les abonnements et la facturation - activation, suspension ou résiliation des abonnements ; - traitement des paiements par l’intermédiaire de Stripe ; - envoi de communications liées à la facturation (notifications de renouvellement, problèmes de paiement, etc.). 3. Assurer la sécurité et l’intégrité du Service - prévention et détection des utilisations abusives ou frauduleuses ; - surveillance de la performance et des erreurs techniques ; - protection des systèmes et des données contre les accès non autorisés. 4. Améliorer le Service - analyse anonyme de l’utilisation des fonctionnalités ; - planification de nouvelles fonctionnalités ou améliorations ; - tests, recherche et développement de nouveaux outils de formation. 5. Communiquer avec vous - répondre à vos questions ou demandes d’assistance ; - vous transmettre des informations importantes sur le Service (changements techniques, de sécurité ou de conditions d’utilisation) ; - occasionnellement, vous informer de nouvelles fonctionnalités ou de changements pertinents. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines communications non essentielles. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Selon le lieu où vous vous trouvez, le traitement de vos renseignements peut être fondé sur : - l’exécution d’un contrat (par exemple, pour fournir le Service que vous avez demandé ou pour gérer votre abonnement) ; - votre consentement (par exemple, pour certains témoins ou certaines communications facultatives) ; - nos intérêts légitimes (par exemple, pour assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude, améliorer nos outils), dans la mesure où ces intérêts sont compatibles avec vos droits et attentes raisonnables ; - le respect de nos obligations légales (par exemple, exigences fiscales ou comptables).

Nous pouvons communiquer certains de vos renseignements à des prestataires de services tiers qui nous aident à fournir le Service. Ces tiers n’accèdent à vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour exécuter les services qui leur sont confiés, et ils sont tenus à des obligations de confidentialité appropriées. Parmi ces prestataires, on peut notamment citer : - prestataires d’authentification (par exemple, Auth0, Google, Facebook) pour gérer la connexion sécurisée ; - prestataire de paiement (par exemple, Stripe) pour traiter les paiements et gérer la facturation ; - fournisseur d’hébergement infonuagique (par exemple, Oracle Cloud) pour l’hébergement des applications et des données ; - le cas échéant, des outils d’analyse pour produire des statistiques d’utilisation agrégées et anonymisées. Nous ne permettons pas à ces prestataires d’utiliser vos renseignements à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique ou convenues contractuellement. Nous pouvons également communiquer vos renseignements si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle communication est nécessaire pour : - nous conformer à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente ; - protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité du Service, de nos utilisateurs ou du public ; - prévenir ou enquêter sur de possibles activités illégales, fraudes ou menaces à la sécurité.

Les systèmes que nous utilisons et nos prestataires de services (par exemple, Oracle Cloud, Auth0, Stripe) peuvent être situés à l’extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Cela signifie que vos renseignements peuvent être transférés et conservés dans des juridictions où les lois sur la protection des renseignements personnels offrent un niveau de protection différent de celui du Québec. Dans tous les cas, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements conformément à la présente Politique et aux lois applicables.

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour satisfaire à nos obligations légales, comptables ou de rapport. À titre indicatif : - les renseignements de compte sont généralement conservés tant que votre compte est actif, puis pendant une période raisonnable après la fermeture du compte (par exemple, pour répondre à des questions, résoudre des litiges ou respecter des obligations légales) ; - certains journaux techniques et données d’utilisation peuvent être conservés pour une période limitée à des fins de sécurité, de traçabilité et d’amélioration du Service ; - les renseignements nécessaires à la comptabilité et à la fiscalité peuvent être conservés pour les durées minimales exigées par la loi. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécuritaire.

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures peuvent inclure, entre autres : - le chiffrement de certaines communications et données en transit ; - des contrôles d’accès basés sur les rôles ; - des mécanismes d’authentification sécurisés ; - une gestion prudente des journaux et des accès administratifs ; - la limitation de l’accès aux renseignements aux seules personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables et proportionnées compte tenu des risques.

Selon la juridiction dans laquelle vous vous trouvez (notamment au Québec), vous pouvez disposer des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels : - accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et, le cas échéant, en recevoir une copie ; - rectification : demander la correction de renseignements incomplets, inexacts ou ambigus ; - retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer ce consentement (sans toutefois affecter la légalité du traitement antérieur au retrait) ; - suppression : dans certains cas, demander la suppression de certains renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation ; - portabilité (le cas échéant) : dans certains contextes, demander que certains renseignements vous soient remis dans un format structuré et couramment utilisé ou transmis à un autre fournisseur. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section 11 ci-dessous. Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Le Fournisseur désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de superviser la conformité à la présente Politique et aux lois applicables. Pour toute question, demande ou plainte concernant cette Politique ou la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec : Responsable de la protection des renseignements personnels Solutions Numériques de la Vallée Courriel : contact@sndv.ca

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre, par exemple pour refléter des changements législatifs, techniques ou liés au Service. En cas de modification importante, nous afficherons un avis sur le Site et/ou dans le Service, et indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut de la présente Politique. Lorsque la loi l’exige, nous solliciterons à nouveau votre consentement. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur d’une version révisée de la Politique signifie que vous acceptez ces modifications, sous réserve des exigences légales applicables.